Monique Colson


De: Colson (Monique), épouse Kaeuffer
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Etampes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Colson (Monique), épouse Kaeuffer
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Remplace:
Mme Huteau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
nomination
17 Novembre 199417/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.